- montant échu (2e)
- amount payable on settlement
English-French insurance dictionary. 2013.
English-French insurance dictionary. 2013.
arrérages — [ areraʒ ] n. m. pl. • arriérages 1267; de arrière 1 ♦ Anciennt Toute redevance périodique dont l échéance est passée. ⇒ arriéré. 2 ♦ Mod. Montant échu d une rente. ⇒ coupon. ● arrérages nom masculin pluriel (ancien français arrère, arrière)… … Encyclopédie Universelle
escompte — [ ɛskɔ̃t ] n. m. • 1675; esconte 1597; it. sconto 1 ♦ Fin. Opération par laquelle une personne (banquier, escompteur) paie le montant d un effet de commerce non échu contre le transfert à son profit de la propriété de l effet, déduction faite d… … Encyclopédie Universelle
terme — [ tɛrm ] n. m. • v. 1050; lat. terminus, proprt « borne » I ♦ 1 ♦ (XVIIe) Limite fixée dans l espace. Vx « La nature a donné des termes à la stature d un homme bien conformé » (Rousseau). ⇒ borne. Mod. Arriver au terme de son voyage. Limite fixée … Encyclopédie Universelle
Contrat De Professionnalisation En France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
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Contrat de qualification — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
Contrat de professionnalisation — Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP, certification reconnue). Il… … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français